Vire motoculture automobile

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise Vire Vincent situé à 41, rue des Ardouens 32330 GONDRIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AUCH sous le numéro 814 734 943 RM 32 ci-après dénommée "VIRE VINCENT" et gérant le site vire-motoculture-automobile.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet vire-motoculture-automobile.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VIRE VINCENT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet vire-motoculture-automobile.com .L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site vire-motoculture-automobile.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L'entreprise VIRE VINCENT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site vire-motoculture-automobile.com de la société VIRE VINCENT dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise VIRE VINCENT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site vire-motoculture-automobile.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L'entreprise VIRE VINCENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Dans un rayon de 15 kms autour de Gondrin, pour toute commande supérieure ou égale à 500 euros TTC, les frais de livraison sont offerts ; pour toute commande inférieure à 500 euros TTC, un forfait de participation aux frais de livraison sera facturé à l’acheteur d'un montant de 8 euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Pour toute commande sur le site vire-motoculture-automobile.com, l'entreprise VIRE VINCENT propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par 2 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « VIRE VINCENT» à l’adresse suivante : VIRE VINCENT, 41 rue des Ardouens 32330 GONDRIN .Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L'entreprise VIRE VINCENT mettra à disposition ou livrera (selon modalitées choisies), les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de VIRE VINCENT dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L'enterprise VIRE VINCENT mettra à disposition ou livrera (selon modalitées choisies) ,les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'entreprise VIRE VINCENT lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l'entreprise VIRE VINCENT ,il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : VIRE VINCENT, 41 rue des Ardouens 32330 GONDRIN; soit par email à l’adresse suivante : [email protected] soit par télephone au 06.17.76.72.83.
Article 5. Réserve de propriété
L'entreprise VIRE VINCENT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons pour être effecutées dans un rayon de 15kms autour de GONDRIN (32330) par l'entreprise VIRE VINCENT.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique de livraison. Les commandes sont effectuées par VIRE VINCENT. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et modifiable par VIRE VINCENT en fonction de l'approvissionnement.
Article 8. Retrait en magasin
A réception du mail d’information et/ ou du SMS d’information, le Client peut retirer les Commandes ou les Réservations à l'entreprise VIRE VINCENT 41 rue des Ardouens 32330 GONDRIN, du lundi au vendredi, de 8h à 19h00 et le samedi de 9h à 12h. Pour procéder au retrait des Produits chez le Vendeur, le Client doit présenter à l’accueil du Vendeur :
- l’email ou le SMS l’informant que ses Produits sont prêts avec le numéro de Commande,
- une pièce d'identité en cours de validité.
Le Client peut mandater un tiers pour procéder au retrait de la Commande ou de la Réservation chez le Vendeur. Le Vendeur acceptera le retrait de la Commande que si cette personne est munie :
- d’une pièce d'identité en cours de validité,
- de la pièce d'identité (en cours de validité) du Client ayant passé Commande
- ainsi que du numéro de Commande et/ou de la copie de l’email ou du SMS d’information adressé au Client.
En l’absence d’email d’information ou de SMS d’information sur le retrait des Produits à l’issu du délai de 72h suivant la validation de son Panier, le Client peut contacter le Vendeur tous les jours ouvrés pour connaître la situation de sa Commande ou de sa Réservation.Le Produit reste disponible chez le Vendeur toute la semaine ouvrable à compter de la réception de l’email et du SMS d’information par le Client. Au-delà de ce délai, la Commande ou la Réservation peut être annulée de plein droit. Le Produit non retiré dans la semaine de la réception du mail de confirmation sera remis en rayon ou en stock à la fermeture du Vendeur.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par l'entreprise VIRE VINCENT bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise VIRE VINCENT qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : VIRE VINCENT , 41 rue des Ardouens 32330 GONDRIN, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 10. Responsabilité
L' entreprise VIRE VINCENT, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site vire-motoculture-autombile.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise VIRE VINCENT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
L'entreprise VIRE VINCENT s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : VIRE VINCENT, 41 rue des Ardouens 32330 GONDRIN.